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B-1, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation du Barreau du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. La date de l’élection des administrateurs élus, dont le bâtonnier du Québec, est la date du dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2023-777, a. 7.
En vig.: 2024-01-18
7. La date de l’élection des administrateurs élus, dont le bâtonnier du Québec, est la date du dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2023-777, a. 7.
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